Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de [Nom de l'Imprimerie], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro de SIRET]. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre l'imprimerie et ses clients.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer toute commande. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées par écrit, par email ou via notre site internet. Toute commande doit être confirmée par un bon de commande signé par le client. L’imprimerie se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de demande technique non réalisable.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’imprimerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf accord contraire, un acompte de 30% du montant total de la commande est exigé à la signature du bon de commande. Le solde est payable à la réception des marchandises. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de l’imprimerie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à une annulation de commande par le client.
Le client est tenu de vérifier la conformité des marchandises à la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
Les créations, maquettes et impressions réalisées par l’imprimerie restent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le client garantit à l’imprimerie qu’il dispose des droits nécessaires pour l’exploitation des fichiers et éléments fournis pour l’impression.
L’imprimerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou atteinte à l’image de marque subis par le client.
La responsabilité de l’imprimerie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, épidémies, restrictions gouvernementales, et toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’imprimerie.
L’imprimerie s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les informations personnelles ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Toute modification ou dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter l’imprimerie à l’adresse suivante : [Adresse email] ou par téléphone au [Numéro de téléphone].